MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION

– DENOMINATION SOCIALE : ISTEF (INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE PRIVE D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION)
– ADRESSE : 24 RUE DE L’INDUSTRIE, 31000 TOULOUSE
– FORME JURIDIQUE : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
– N° DE SIRET : 38310805700035

2. HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société ATARAXIE, société par action simplifiée, dont le siège social se situe au 80 allé D’iena, 11000 Carcassonne, France, le numero de SIRET est le 41973417300026.

3. CREDITS

Conception et création graphique : Agence Verywell
Banques d’images : Shutterstock et GettyImage

4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions.

L’ISTEF peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.

Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.

L’ISTEF coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.

5. RESPONSABILITÉ

Bien que L’ISTEF fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, L’ISTEF n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site.

L’ISTEF n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.

L’ISTEFse réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. L’ISTEF n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de L’ISTEF ou d’un tiers.

6. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. LIENS HYPERTEXTES

L’ISTEF n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que L’ISTEF n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site www.hjd.asso.fr est lié.

Toute liaison avec le site www.hjd.asso.fr, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de L’ISTEF. Bien que L’ISTEF puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de L’ISTEF.

L’utilisation du site www.hjd.asso.fr par des sites ou des éléments de sites de tiers, n’est pas autorisée. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont également interdits.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004. En visitant le site internet de l’ISTEF, vous acceptez les conditions générales que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après. L’accès au site de l’ISTEF n’est pas autorisé aux mineurs de moins de 16 ans. En acceptant la présente politique de protection des données personnelles, vous reconnaissez que vous avez plus de 16 ans.

8.1 Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles sur le site Moodle de l’ISTEF sont collectées par la Société ISTEF, Société par Actions Simplifiées au capital de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 383 108 057. Le numéro Siret est le 383 108 00035 et le numéro de déclaration d’activité est le 73.31.02826.31. Le siège social de l’ISTEF est situé au 24 rue de l’industrie, CS 48522, 31685 TOULOUSE CEDEX.

8.2 Les données personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

a) La consultation du site https://www.istef.fr/ Rien ne vous oblige pas à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Toutefois, des données personnelles sont collectées dans 2 cas.
– Lors de votre navigation, les données suivantes sont notamment enregistrées : vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
– L’ISTEF se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs et d’analyser la fréquentation du site. Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site de l’ISTEF. Un cookie permet de reconnaître le terminal (ordinateur, mobile ou tablette) de l’Utilisateur lorsqu’il revient sur un site web. Ce n’est donc pas l’Utilisateur qui est reconnu mais le terminal depuis lequel il visite le site internet de l’ISTEF.
Les Cookies sont utilisés afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).
Lors de la première navigation notre site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Pour savoir comment refuser et supprimer ces « Cookies » ou bien être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

b) Candidature en ligne : Si vous effectuez une candidature en ligne, les informations suivantes seront obligatoirement demandées et elles seront signalées par un astérisque :
– Civilité (madame/monsieur)
– Nom
– Prénom
– Email
– Téléphone
– Date de naissance
– Nationalité
– Département de naissance
– Lieu de naissance
– Inscription à Pôle emploi
– Formation que vous envisagez de suivre à l’ISTEF
– Parcours scolaire (diplôme obtenu, année d’obtention et établissement)

8.3 Stockage des données personnelles collectées

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’union européenne. L’hébergeur est soumis à une obligation de confidentialité et doit utiliser vos données en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

8.4 Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de la société ISTEF et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services « Relations entreprises », « Recrutement », « Finance » et « Pédagogique » de l’ISTEF.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de les utiliser uniquement pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

8.5 La finalité du traitement des données personnelles collectées

La collecte des données personnelles poursuit les finalités suivantes.
– Navigation sur le site de l’ISTEF : Nous utilisons des cookies et une analyse du trafic afin d’optimiser l’utilisation du site, mesurer son audience, établir des statistiques sur son utilisation et améliorer constamment nos services et contenus.
En outre, les utilisations de vos données personnelles ont pour finalité de lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, les virus et les autres logiciels malveillants.
– Candidature en ligne : Les données personnelles que vous nous communiquerez pour une demande de dossier de candidature en ligne seront utilisées afin de traiter vos demandes d’information, de vous orienter et de vous proposer des offres commerciales adaptées à vos besoins en formation.

8.6 Les droits en matière de données personnelles

Les droits des personnes dont les données sont collectées sont les suivants.
– Vous avez un droit d’accès à vos données qui vous permet de prendre connaissance gratuitement des données personnelles dont nous disposons sur vous.
– Vous avez un droit de rectification de vos données qui vous permet de nous demander de modifier ces données lorsqu’elles sont inexactes.
– Vous disposez d’un droit à l’oubli qui vous permet de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos prestations de services.
– Vous avez un droit à la limitation du traitement lorsque vous estimez que les données vous concernant ne sont pas exactes ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous avez demandé de les conserver.
– Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l’ensemble des données que vous nous avez remises pour vous fournir nos prestations de services, dans un format standard et opérable. Vous pouvez les stocker ou les transmettre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles à un autre responsable de traitement.
L’ISTEF dispose d’un délai de 30 jours calendaires, à partir de la réception de votre demande, pour y répondre. En cas de circonstances particulières résultant de la complexité et/ou du nombre de demandes, l’ISTEF peut prolonger de ce délai de deux (2) mois conformément à la législation en vigueur.
Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez fournir avec votre demande vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi qu’une copie nette d’une pièce d’identité. Ces informations seront utilisées uniquement par la personne traitant votre demande avec pour seule finalité de vérifier votre identité.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : ISTEF, Données personnelles, 24 rue de l’industrie, CS 48522, 31685 TOULOUSE CEDEX

Si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07

8.7 Conservation des données personnelles

– Durée de conservation des données collectées
– Données personnelles renseignées dans le formulaire de demande de candidature en ligne : Sauf demande de suppression de votre part et sous réserve de dispositions légales particulières, vos données sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter la fin de votre contrat.
– Données personnelles communiquées en cas d’exercice de vos droits, notamment la communication des pièces d’identité : 12 mois à compter de la fin du traitement de la demande par l’ISTEF
– Statistiques de mesure d’audience, comme les cookies ou les données de fréquentation : 13 mois à compter de la collecte
– Gestion des listes d’opposition : 3 ans à compter de l’opposition

8.8 Securité des données

L’ISTEF applique des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité approprié selon la nature, l’étendue du traitement et l’accessibilité des données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité, l’accessibilité des données personnelles et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Le respect de la sécurité et de la protection des données personnes s’impose à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux prestataires ou partenaires de l’ISTEF.

8.9 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Nous ne collectons pas sciemment des informations des mineurs de moins de 16 ans et le site internet de l’Istef ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans.

8.10 modifications de la politique de protection des données

Toute modification sera indiquée sur la page « Protection des données personnelles » du site internet de l’ISTEF avec une date de révision à jour. Ces modifications vous seront notifiées par email.
Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.